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C-26, r. 74.01 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation (chapitre C-26, r. 74).
Cependant, une demande de reconnaissance d’équivalence à l’égard de laquelle le comité visé à l’article 9 de ce règlement a, avant le 11 septembre 2014, transmis sa décision, est révisée en fonction du règlement que le présent règlement remplace.
Décision 2014-08-15, a. 11.
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